Privacy Impact Assessment (PIA)

Introduction

Un Privacy Impact Assessment (PIA), ou analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), …​

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est un processus systématique destiné à évaluer les risques pour la vie privée associés à une activité ou à un projet impliquant le traitement de données personnelles.

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C’est une obligation dans certains cadres réglementaires, comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Objectifs du PIA

Identifier les risques pour la vie privée :

  • Comprendre comment les données personnelles seront collectées, utilisées, stockées, partagées et supprimées.

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Identifier les risques potentiels pour les droits et libertés des individus.

Évaluer la conformité :

Vérifier que le traitement respecte les lois et les principes de protection des données.

Réduire les risques :

Proposer des mesures correctives ou préventives pour réduire les risques identifiés.

Documenter le processus :

Fournir une trace écrite démontrant que les risques ont été évalués et traités.

Quand faut-il réaliser un PIA ?

Le RGPD impose un PIA lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Par exemple :

Traitement à grande échelle de données sensibles (ex. : données médicales, données biométriques).

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Surveillance systématique (ex. : caméras de vidéosurveillance).

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Utilisation de nouvelles technologies ou de traitements innovants.

Étapes d’un PIA

Description du projet ou du traitement :

Objectifs, contexte, portée et flux de données. Parties prenantes et outils utilisés.

Cartographie des données :

  • Quelles données sont collectées ? Par qui ? Comment ?

Cycle de vie des données : collecte, stockage, partage, destruction.

Analyse des risques :

Identifier les menaces (vol, fuite, usage abusif). Évaluer les impacts potentiels sur la vie privée.

Identification des mesures de protection :

Techniques :

chiffrement, anonymisation, pseudonymisation.

Organisationnelles :

politiques internes, formation, audits.

Évaluation résiduelle des risques :

Déterminer si les mesures sont suffisantes pour réduire les risques à un niveau acceptable.

Validation et documentation :

  • Rédiger un rapport détaillant les conclusions et les actions correctives.

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Le PIA doit être soumis à l’autorité compétente si les risques élevés ne peuvent pas être atténués.

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Structure typique d’un rapport de PIA

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Contexte et description du traitement.

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Analyse de la conformité légale.

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Évaluation des risques pour la vie privée.

Plan de traitement des risques :

Mesures correctives proposées.

Conclusions :

Niveau de risque résiduel.

Annexes :

  • Diagrammes de flux de données, registres de traitement, etc.

  • Principes fondamentaux respectés dans un PIA

  • Légalité, loyauté et transparence.

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  • Minimisation des données.

  • Limitation des finalités.

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  • Sécurité et confidentialité.

  • Avantages du PIA

Conformité légale :

Éviter les amendes pour non-respect des réglementations (ex. RGPD).

Protection renforcée des données :

Réduction des risques de fuites ou d’attaques.

Confiance accrue des parties prenantes :

Clients, employés et partenaires sont rassurés par une gestion responsable des données.

Anticipation des risques :

Prévenir les incidents et les atteintes à la vie privée. Outils et cadres pour réaliser un PIA

Méthodologie de la CNIL (France) :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés propose un guide complet pour mener un PIA.

Logiciels et outils :

Logiciel PIA de la CNIL. Microsoft Compliance Manager.

Normes internationales :

ISO/IEC 29134 :

guide pour la réalisation de PIA.

Liens avec d’autres notions

DPIA (Data Protection Impact Assessment) :

Terme utilisé principalement dans le cadre du RGPD, équivalent au PIA.

DPO (Data Protection Officer) :

Le délégué à la protection des données peut être impliqué dans la réalisation d’un PIA.

Registre des activités de traitement :

Source d’information clé pour réaliser un PIA.